Mentions légales

Éditeur

[Nom et prénom, ou dénomination et forme de la société]
[Adresse]
[Adresse e-mail de contact]
[SIREN, le cas échéant]

Directeur de la publication

[Nom et prénom]

Hébergeur

Scaleway SAS, [adresse du siège à vérifier sur scaleway.com], France. Les données sont hébergées en France (région Paris).

Polices de caractères

Bungee et Lexend, sous licence SIL Open Font License 1.1, servies depuis nos serveurs.

Nature du service

Ddalle est un outil d'aide. Les statuts, livrables et références affichés ne constituent pas un conseil juridique. Chaque référence porte sa date de contrôle et sa source ; elle est à confronter au texte en vigueur sur Légifrance.