Plateforme d'aide au suivi des projets de construction, privés ou publics

Toute l'opération, du programme à la GPA

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Choisissez un cas, ou répondez aux questions sur votre opération.

GPA

Garantie de parfait achèvement

6 livrables · 2 obligatoires

Obligatoire

Signalement des désordres apparus pendant l'année de garantie

Notification écrite à l'entreprise ; l'année court à compter de la réception

MOA
Obligatoire Entreprises
En attente

Suivi des réserves et des désordres jusqu'à leur levée

Compris dans la mission AOR

MOE
Recommandée

Constat de la levée des réserves et des désordres

MOE
Accessoire

Prolongation du délai de garantie si les reprises ne sont pas achevées

MOA
En attente

Libération de la retenue de garantie ou de la caution

À l'expiration du délai de garantie, sauf opposition motivée

MOA

Registre des réserves et des désordres

Avec un compte : notez chaque réserve ou désordre, l'entreprise concernée, et suivez-le jusqu'à sa levée. Se connecter

Chaque référence porte sa propre date de contrôle et sa source : passez la souris dessus, ou ouvrez le livrable depuis un projet. Les contrôles sont faits sur des sources secondaires datées, à confirmer sur Légifrance ; « non contrôlée » signale un texte pas encore vérifié, « à revérifier » un contrôle de plus de 12 mois ou antérieur à une réforme.

Modules

Savoirs

Aussi dans votre assistant IA

Interrogez l'arbre sans quitter la conversation : dans Claude, ajoutez un connecteur personnalisé avec l'adresse ci-dessous. Fonctionne avec tout assistant compatible MCP. La vérification de DCE suivra.

https://ddalle.fr/mcp

Outil d'aide, sans valeur de conseil juridique. Chaque référence porte sa date de contrôle et sa source ; à confronter aux textes en vigueur sur Légifrance.

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