L'arbre du projet

Qui doit quoi, phase par phase

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Maître d'ouvrage

Public : État, collectivités et établissements publics, mais aussi organismes privés soumis au Code de la commande publique (SEM, organismes HLM…).

Public Privé

Nature de l'opération

Construction neuve Réhabilitation

Établissement recevant du public ?

Oui Non

Comprend des logements ?

Non Logement individuel Logements collectifs

Hauteur > 28 m, portée > 40 m, porte-à-faux > 20 m, fondations > 30 m ou reprise en sous-œuvre > 5 m ?

Cas visés à l’art. R125-17 CCH ; cas supplémentaires en zone sismique.

Oui Non Je ne sais pas

Mode de dévolution

Entreprise générale Lots séparés Conception-réalisation Marché global

Montant estimé des travaux HT

Seuils 2026-2027 : dispense depuis le 1er avril 2026 (R2122-8), seuil européen au 1er janvier 2026. Sources dans les textes de référence.

Moins de 100 000 € HT De 100 000 € à 5 404 000 € HT 5 404 000 € HT ou plus

Forme de prix

Forfaitaire Prix unitaires Mixte

Études d'exécution confiées au maître d'œuvre

Aucune Partielle Complète

Mission OPC confiée au maître d'œuvre ?

Oui Non

Mettre à jour

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GPA

Garantie de parfait achèvement

6 livrables · 2 obligatoires

Tous MOA MOE Entreprises Tiers

Obligatoire

Signalement des désordres apparus pendant l'année de garantie

Notification écrite à l'entreprise ; l'année court à compter de la réception

C. civ., art. 1792-6 (réception, garantie de parfait achèvement)
CCAG-Travaux, art. 44 (garanties contractuelles, délai de garantie)

MOA

Accessoire

Prolongation du délai de garantie si les reprises ne sont pas achevées

CCAG-Travaux, art. 44 (garanties contractuelles, délai de garantie)

MOA

En attente

Libération de la retenue de garantie ou de la caution

À l'expiration du délai de garantie, sauf opposition motivée

MOA

Registre des réserves et des désordres

Avec un compte : notez chaque réserve ou désordre, l'entreprise concernée, et suivez-le jusqu'à sa levée. Se connecter

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