L'arbre du projet

Qui doit quoi, phase par phase

GPA

Garantie de parfait achèvement

6 livrables · 2 obligatoires

Tous MOA MOE Entreprises Tiers
Obligatoire

Signalement des désordres apparus pendant l'année de garantie

Notification écrite à l'entreprise ; l'année court à compter de la réception

  • C. civ., art. 1792-6 (réception, garantie de parfait achèvement)
  • CCAG-Travaux, art. 44 (garanties contractuelles, délai de garantie)
MOA
Obligatoire

Reprise des réserves de réception et des désordres signalés

  • C. civ., art. 1792-6 (réception, garantie de parfait achèvement)
  • CCAG-Travaux, art. 44 (garanties contractuelles, délai de garantie)
Entreprises
En attente

Suivi des réserves et des désordres jusqu'à leur levée

Compris dans la mission AOR

MOE
Recommandée

Constat de la levée des réserves et des désordres

MOE
Accessoire

Prolongation du délai de garantie si les reprises ne sont pas achevées

  • CCAG-Travaux, art. 44 (garanties contractuelles, délai de garantie)
MOA
En attente

Libération de la retenue de garantie ou de la caution

À l'expiration du délai de garantie, sauf opposition motivée

MOA

Registre des réserves et des désordres

Avec un compte : notez chaque réserve ou désordre, l'entreprise concernée, et suivez-le jusqu'à sa levée. Se connecter

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